En vigueur au [date de mise en ligne]. Ces conditions s’appliquent à toute commande de licence PC Santé passée auprès d’ALTIVAX.
1. Objet
ALTIVAX (voir les mentions légales) concède au client un droit d’utilisation du logiciel PC Santé pour Windows, selon l’offre choisie. Le logiciel n’est pas vendu : le client achète une licence d’utilisation.
2. Offres et prix
- Gratuite : diagnostic, score de santé, mini-affichage, notifications, aide à distance. Sans limite de durée.
- Premium : 1 ordinateur, 149 MAD par an.
- Famille : 3 ordinateurs, 299 MAD par an.
- Entreprises : à partir de 5 ordinateurs, 179 MAD par ordinateur et par an (149 MAD de 25 à 99 ordinateurs, sur devis au-delà), console d’entreprise comprise.
Les prix sont indiqués en dirhams marocains [TTC / HT : à préciser selon le régime de TVA d’ALTIVAX]. Le prix de renouvellement est égal au prix affiché le jour du renouvellement ; toute hausse est annoncée au moins 30 jours à l’avance.
3. Commande, paiement et livraison
La commande est passée par WhatsApp, téléphone ou e-mail. Après paiement [modalités à préciser], ALTIVAX remet au client une clé de licence personnelle (format PCS-XXXXX-XXXXX-XXXXX-XXXXX), qui vaut livraison. La clé s’active dans PC Santé, page Licence ; une connexion Internet est nécessaire à l’activation.
4. Durée et fin de la licence
La licence est valable un an à compter de sa date de création. Elle n’est pas renouvelée automatiquement. À son terme, PC Santé repasse en offre Gratuite, sans perte des données du client. Deux transferts vers un autre ordinateur sont possibles par an, en désactivant d’abord la licence sur l’ancien ordinateur.
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client consommateur dispose d’un délai de sept jours à compter de la remise de la clé pour se rétracter, sans avoir à se justifier. La licence est alors révoquée et le prix remboursé dans les trente jours.
6. Utilisation et responsabilité
PC Santé n’effectue que des actions prévues, confirmées par l’utilisateur quand elles ferment un programme, redémarrent l’ordinateur ou suppriment des fichiers, et précédées d’un point de restauration Windows. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données. La responsabilité d’ALTIVAX est limitée au montant payé pour la licence en cours, sauf faute lourde ou dolosive. Il est interdit de contourner le système de licence, de revendre une clé ou de décompiler le logiciel.
7. Assistance
L’assistance est assurée en français et en arabe par WhatsApp, téléphone et e-mail (voir la page Contact).
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Casablanca sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur. La version française fait foi.